Conditions générales de location
Article 1 – Durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 2 – Conclusion du contrat : La réservation devient effective dés lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.
Le locataire doit occuper les lieux personnellement et ne peut en aucun cas sous-louer, même gratuitement, ni céder ses droits à la présente location, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 3 – Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.
- a) Annulation avant l’arrivée dans les lieux : L’acompte reste acquis au propriétaire. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire.
- b) Si le séjour est écourté : Le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 4 – Annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.
Article 5 – Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Article 6 – Règlement du solde : Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux.
Article 7 – Les locataires auront la jouissance du jardin situé devant la maison (les propriétaires se réservent la jouissance exclusive du jardin situé à l’arrière de la maison).
Article 8 – Etat des lieux : Un inventaire est établi et affiché dans le gite, mis à jour à chaque départ et arrivée de locataires. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Tout bien meuble ou immeuble perdu, cassé, détérioré ou abîmé devra être remplacé ou remboursé au propriétaire à sa valeur de remplacement par le locataire qui s’y oblige. Le locataire doit informer immédiatement le propriétaire de tout sinistre et des dégradations se produisant dans les lieux loués, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent.
Le gîte est remis propre au locataire à son arrivée. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est prévu dans les tarifs affichés, soit 55 €.
Article 9 – Dépôt de garantie ou caution : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat (200 €) est demandé par le propriétaire. Après l’établissement de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué (renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas un mois), déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées ou bien si l’état de propreté du gîte n’était pas satisfaisant à la sortie du locataire.
Article 10 – Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Les gîtes ruraux ne pourront être utilisés à titre d’habitation principale ou même secondaire et le locataire ne pourra y exercer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle. De même, le locataire ne peut sous aucun prétexte entreposer des meubles meublants, exception faite pour le linge et menus objets, ni faire aucune modification ni changement dans la disposition des meubles et des lieux.
Article 11 – Capacité : Le gîte ne doit, sous aucun prétexte, être occupé par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué sur le présent contrat de location, sauf accord préalable du propriétaire. Le cas échéant, le propriétaire pourra refuser les personnes supplémentaires, réclamer un supplément de loyer ou refuser l’entrée dans les lieux.
Article 12 – Animaux : le locataire ne peut introduire aucun animal dans le gîte loué sans autorisation préalable du propriétaire, la possibilité de détention étant subordonnée au fait que l’animal ne cause aucun dégât à l’immeuble, ni aucun trouble de jouissance dans le voisinage. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 13 – Cigarette : Il est strictement interdit de fumer dans le Cottage.
Article 14 – Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques. Le locataire doit être assuré à une compagnie d’assurances notoirement connue contre les risques de vol, incendie et dégâts des eaux, tant pour ses risques locatifs que pour le mobilier donné en location, ainsi que pour les recours des voisins, et en justifier à première réquisition du propriétaire. En conséquence, ce dernier décline toute responsabilité pour le recours que sa compagnie d’assurances pourrait exercer contre le locataire en cas de sinistre.
Article 15 – Paiement des charges : En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges et prestations supplémentaires non incluses dans le prix.
Article 16 –.La commune du Val St Père impose le tri sélectif des ordures ménagères. Le locataire sera responsable du tri de ses ordures.